Conditions générales d’utilisation en vigueur au 2 /02/025
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Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone est 06 08 62 90 36
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site http://www.unsensamavie.org permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Blog pour auteurs
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· par mail à l’adresse email contact@unsensamavie.org
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Textes ou photos.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Règlement relatif au contenu du Blog du site www.unsensamavie.org
Le blog du site www.unsensamavie.org est un service dans lequel les utilisateurs sont libres de s’exprimer et d’échanger. Nous pensons qu’il accroît la disponibilité des informations, encourage les débats constructifs et favorise les nouvelles rencontres. Censurer son contenu serait, à notre sens, contraire à l’objectif premier de ce service, basé sur la libre expression.
Cependant, afin de préserver ces valeurs, nous devons réprimer les abus qui menacent notre capacité à fournir ce service ainsi que la liberté d’expression favorisée par ce dernier. C’est pourquoi nous avons fixé des limites quant au type de contenu pouvant être hébergé sur ce Blog. Ces limites nous permettent non seulement de respecter nos obligations légales, mais également d’améliorer la qualité du service dans son ensemble.
Règlement de la communauté
Notre règlement de la communauté joue un rôle important pour que le Web reste un environnement sécurisé et propice à la création. Nous vous demandons de bien vouloir le respecter. Il se peut que nous apportions ponctuellement des modifications à nos règles. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. L’application des règles ci-dessous peut faire l’objet d’exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, documentaires ou scientifiques. D’autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.
Contenu réservé aux adultes
Les contenus réservés aux adultes ne sont pas autorisés sur le blog du site www.unsensamavie.org. Dans le cas contraire, nous pourrions être amenés à supprimer nous-mêmes toutes les discussions présentées telles, sans préavis.
Exemple de discussions non autorisées sur le Blog du site www.unsensamavie.org
- Ne créez pas de discussions dont le contenu est composé d’annonces ou de liens vers des sites pornographiques commerciaux.
- Les contenus à caractère sexuel illégaux sont interdits, y compris les récits, les images ou les vidéos illustrant des scènes de viol, d’inceste, de zoophilie ou de nécrophilie, ou incitant à ces pratiques.
- Ne publiez pas ou ne diffusez pas d’images ou de vidéos privées à caractère sexuel et intime, explicite ou non, sans l’autorisation des personnes concernées.
Exploitation des enfants et abus sexuel sur mineur
Il est interdit de créer, d’importer ou de diffuser des contenus conçus à des fins d’exploitation ou d’abus d’enfants, tels que des contenus d’abus sexuels sur mineurs. Plus généralement, le site www.unsensamavie.org interdit l’utilisation de produits mettant des enfants en danger. Cela inclut, sans s’y limiter, les types suivants de comportement prédateur envers des enfants :
- Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (un utilisateur peut essayer de se lier d’amitié avec un enfant en ligne, afin de faciliter un contact sexuel ou l’échange, avec cet enfant, d’images représentant des scènes à caractère sexuel, que ce soit en ligne ou dans la vie réelle)
- Chantage sexuel (par exemple, un utilisateur se sert d’images intimes réelles ou présumées de l’enfant pour le menacer ou lui faire du chantage)
- Sexualisation des mineurs (il s’agit, par exemple, d’images montrant ou encourageant des abus sexuels sur des mineurs, ou représentant des enfants de telle sorte qu’elles pourraient entraîner l’exploitation sexuelle d’enfants, ou faisant la promotion de tels actes)
- La traite d’un enfant (par exemple, la publicité ou la sollicitation d’un enfant à des fins d’exploitation sexuelle commerciale)
Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, comme les signaler au National Center for Missing & Exploited Children. Si vous pensez qu’un enfant risque d’être victime d’abus, d’exploitation ou de trafic, ou l’a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie.
Activités dangereuses et illégales
Il est interdit d’utiliser ce Blog pour participer à des activités illégales ou pour promouvoir des activités, des produits, des services ou des informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux. Même si nous autorisons les informations générales à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques sur de tels contenus, nous interdisons ces informations lorsque le contenu est directement préjudiciable ou encourage l’activité illégale. Si nous sommes informés de l’existence d’activités illicites, nous prendrons les mesures qui s’imposent, par exemple en avertissant les autorités compétentes.
Harcèlement, intimidation et menaces
Vous ne devez en aucun cas harceler, intimider, ou menacer autrui. Toute utilisation de ce blog pour encourager ou inciter d’autres personnes à adopter de tels comportements est interdite. Par exemple, cibler une personne dans le but d’abuser d’elle, menacer une personne d’atteintes graves, sexualiser une personne sans son consentement, divulguer les informations privées d’une autre personne, et éventuellement s’en servir pour la menacer, ou la traiter de manière désobligeante ou humiliante en la soumettant à des situations violentes ou tragiques, inciter d’autres personnes à commettre de telles pratiques ou harceler une personne de toute autre manière que ce soit sont des comportements interdits. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu’il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la personne harcelée. Sachez aussi que nous pouvons prendre les mesures qui s’imposent, comme avertir les autorités compétentes, si nous sommes informés de risques de préjudices ou d’autres situations dangereuses.
Incitation à la haine
L’incitation à la haine est interdite. L’incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie la violence, ou y incite, ou dont l’objectif principal est d’inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d’ancien combattant, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.
Contenus trompeurs
Il est interdit de diffuser des contenus visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :
Contenu trompeur lié aux processus civiques et démocratiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démocratiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l’éligibilité des candidats politiques en fonction de l’âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre brutalement d’une maladie grave.
Contenu trompeur lié à des théories du complot préjudiciables : ce contenu encourage les croyances (ou leur accorde du crédit) selon lesquelles les actions de certains individus ou groupes visent systématiquement à nuire au plus grand nombre. Il est démenti par des preuves substantielles, mais incite à la violence ou s’est traduit par de tels actes.
Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou de santé trompeur, encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques, des préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.
Contenu multimédia manipulé : supports ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.
Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d’informations aux utilisateurs pour qu’ils comprennent le contexte. Dans certains cas, le contenu ne pourra pas rester sur nos plates-formes, quel que soit le contexte fourni.
Images à caractère sexuel non consenties
Vous ne devez pas stocker ni diffuser d’images ou de vidéos privées à caractère sexuel et intime, explicite ou non, sans l’autorisation des personnes concernées. Si un internaute publie une photo ou une vidéo privée de vous à caractère sexuel et intime, explicite ou non.
Informations personnelles et confidentielles
Vous ne devez pas stocker ni divulguer les informations personnelles ou confidentielles d’un tiers sans son autorisation, y compris les informations sensibles telles que les numéros de sécurité sociale, de compte bancaire ou de carte de crédit, les images de signatures et les dossiers médicaux. Dans la plupart des cas où ces informations sont largement accessibles ailleurs sur Internet ou dans des fichiers publics (les numéros de sécurité sociale, par exemple, sont répertoriés sur un site Web officiel), nous ne prenons généralement pas de mesures d’application.
Produits et services réglementés
Vous ne devez pas promouvoir, ni encourager la vente de produits et services réglementés. Ces produits et services incluent l’alcool, les jeux d’argent et de hasard, les produits pharmaceutiques, les compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d’artifice, les armes et les dispositifs médicaux.
Organisations et mouvements violents
Les organisations et les mouvements non-étatiques violents connus ne sont pas autorisés à utiliser ce produit, quel que soit leur objectif. Vous ne devez pas diffuser de contenus facilitant ou encourageant les activités de ces groupes, comme le recrutement, la coordination d’activités en ligne ou hors ligne, le partage de manuels ou d’autres supports susceptibles d’encourager les comportements nuisibles, la promotion de l’idéologie d’organisations non étatiques violentes ou d’actes terroristes, l’incitation à la violence ou l’apologie d’attaques perpétrées par des organisations non étatiques violentes. En fonction du contenu, nous pouvons également prendre des mesures à l’encontre de l’utilisateur. Vous pouvez publier du contenu lié à des organisations non étatiques violentes dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d’informations aux utilisateurs pour qu’ils comprennent le contexte.
Images de mineurs sans autorisation
Il est interdit de stocker ou de diffuser des images de mineurs sans le consentement explicite d’un parent de l’enfant ou de son représentant légal.
Contenus violents et sanglants
Il est interdit de stocker ou de distribuer des contenus violents ou sanglants impliquant des personnes réelles ou des animaux et qui visent à choquer ou à susciter un intérêt malsain. Ce type de contenu inclut les images très choquantes (démembrements ou gros plan sur des cadavres mutilés, par exemple), ainsi que les images choquantes (quantités importantes de sang, par exemple). Enfin, n’encouragez pas d’autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.
Droits d’auteur
Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d’auteur, à condition que ces dernières soient clairement formulées. Vous ne devez pas partager des liens vers des sites sur lesquels les internautes peuvent ensuite télécharger sans autorisation des contenus appartenant à d’autres personnes.
